Accueil Maître Alkan DONMEZ - Avocat au Barreau de l’Essonne
Informations légales

Mentions légales

Mentions légales mises à jour le 18/05/2026.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://alkandonmezavocat.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - Éditeur du site

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par :

Maître Alkan DONMEZ
Avocat au Barreau de l’Essonne - EI
Immeuble Le Conseil
14 rue du Bois Guillaume
91000 ÉVRY-COURCOURONNES
France

Téléphone : 07 77 30 11 56
Courriel : adonmez.avocat@gmail.com
SIRET : 825 062 417 00035

Article 2 - Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption, suspension ou indisponibilité du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le site https://alkandonmezavocat.fr/ et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, marques, logos, icônes, photographies, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Maître Alkan DONMEZ ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Article 5 - Données personnelles

Le site ne comporte pas de formulaire de contact et n’a pas vocation à collecter directement des données personnelles par l’intermédiaire d’un espace dédié.

L’utilisateur peut toutefois contacter volontairement le cabinet par téléphone ou par courriel. Dans ce cas, les informations communiquées sont utilisées uniquement pour permettre au cabinet de répondre à la demande adressée.

Les données transmises volontairement par l’utilisateur ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Article 6 - Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, notamment des annuaires professionnels ou des plateformes de prise de rendez-vous.

L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de protection des données personnelles.

Article 7 - Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient se substituer à l’analyse complète d’un dossier par un avocat.

Chaque situation juridique dépend de ses circonstances propres, des pièces disponibles, des délais applicables, des décisions reçues et de l’évolution des textes ou de la jurisprudence.

L’utilisateur est invité à solliciter une consultation personnalisée avant toute démarche ou décision relative à sa situation.

Article 8 - Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est :

Madame Sandra WEREY
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Article 9 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Retour à l’accueil

Copyright© - Maître Alkan DONMEZ - Accueil