Litiges et contrats commerciaux
Maître Alkan DONMEZ conseille les professionnels, dirigeants et entreprises dans leurs relations contractuelles. Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires (FUSAC), il vous accompagne dans l’analyse d’un contrat, la préparation d’une négociation et la défense de vos intérêts lorsqu’un différend apparaît.
Reconstituer les engagements de chacun
Le cabinet examine les documents qui forment l’accord : contrat signé, conditions générales effectivement acceptées, devis, annexes et avenants. Les échanges intervenus pendant la relation peuvent éclairer le périmètre des prestations, les délais et les modifications convenues.
L’analyse porte notamment sur le paiement, la livraison, la réception, les obligations de coopération, la durée et la fin du contrat. Elle concerne aussi les contrats propres à une activité, les réseaux de distribution et les opérations relatives à un fonds de commerce.
Quelle réponse à une inexécution ?
Le Code civil prévoit plusieurs réponses possibles : demander l’exécution de l’engagement, une réduction du prix, la résolution du contrat ou la réparation d’un préjudice. La suspension de sa propre obligation obéit également à des conditions. Ces mécanismes ne sont pas interchangeables.
Le cabinet vérifie la gravité du manquement, les formalités préalables et les clauses applicables avant de recommander une mesure. Une interruption décidée sans analyse peut elle-même alimenter le litige.
Construire une demande de réparation
Une réclamation doit relier les manquements invoqués aux conséquences subies. Le cabinet vous aide à réunir les justificatifs du préjudice : dépenses supplémentaires, interventions correctives, reports de commandes ou autres pertes documentées.
Les clauses de responsabilité, les pénalités, les réserves déjà exprimées et les arguments adverses sont examinés. Le dossier doit permettre de comprendre ce qui était attendu, ce qui a été réalisé et ce qui est contesté.
Préparer la rupture et ses conséquences
Avant l’envoi d’un courrier de résiliation, le cabinet étudie la durée du contrat, les causes de rupture, les mises en demeure, les modalités de notification et les obligations restant à exécuter.
Lorsque les parties entretenaient une relation suivie, une question supplémentaire peut se poser au titre de la rupture d’une relation commerciale établie. Le traitement du contrat et celui de la relation doivent être coordonnés.
Pièces utiles à préparer
- Toutes les versions du contrat, annexes, conditions générales et avenants.
- Devis, commandes, livrables, réserves et comptes rendus de réunion.
- Courriels ou courriers relatifs aux difficultés et aux délais annoncés.
- Justificatifs des dépenses, pertes ou montants réclamés.
- Chronologie du différend et actes de procédure éventuels.
Ces informations générales présentent les questions à examiner. La démarche adaptée dépend des faits, des pièces et des règles applicables à votre situation.