Recouvrement de créances et impayés
Une facture restée sans règlement peut fragiliser la trésorerie d’une entreprise. Avant d’engager des frais, le cabinet examine l’origine de la dette, les preuves de la prestation et les objections du débiteur. Il intervient également en défense lorsque votre entreprise conteste les sommes réclamées.
Vérifier ce qui est réellement dû
Le premier travail consiste à rapprocher les documents : devis accepté, commande, livraison ou prestation réalisée, facture, échéance et paiements déjà reçus. Un décompte lisible permet de distinguer le principal, les intérêts et les frais dont le fondement doit être vérifié.
Pour envisager une injonction de payer, la créance doit notamment être certaine, chiffrée, exigible et non prescrite. Une facture ne suffit pas toujours à établir un engagement contesté. Le cabinet recherche les éléments qui démontrent l’accord et son exécution.
Relancer, négocier ou saisir le juge
Une mise en demeure précise peut organiser la discussion : sommes demandées, justificatifs, délai de réponse et conséquences envisagées. Si un échéancier est négocié, son contenu doit traiter les dates de règlement et les suites d’un nouvel impayé.
Selon la nature de la créance et les contestations, une injonction de payer, une demande de provision en référé ou une action au fond peut être examinée. Le choix dépend du dossier ; une procédure rapide ne convient pas à toutes les difficultés contractuelles.
Après la décision : organiser le recouvrement
Obtenir une décision favorable et obtenir effectivement le paiement sont deux étapes distinctes. Le cabinet vous explique les suites de la décision, les éventuelles contestations et l’intervention d’un commissaire de justice pour les mesures d’exécution appropriées.
Les formalités et délais de signification sont vérifiés à partir de la décision rendue et des textes applicables. Les perspectives de règlement et la situation du débiteur sont intégrées à la stratégie dès le premier rendez-vous.
Vous contestez une facture ou une ordonnance ?
Transmettez l’intégralité des actes reçus et leur date de remise, sans attendre l’issue de nouveaux échanges commerciaux. Le cabinet analyse les prestations discutées, les réserves émises, les paiements et les éventuels manquements de l’autre partie.
Si l’impayé découle d’une prestation défectueuse ou d’un contrat rompu, la page Litiges et contrats commerciaux présente les questions à examiner ensemble.
Pièces utiles à préparer
- Contrat, conditions générales, devis accepté et bons de commande.
- Factures, échéances, avoirs et tableau des paiements reçus.
- Bons de livraison, comptes rendus ou preuves de réalisation de la prestation.
- Relances, réserves du client et mises en demeure avec leurs preuves d’envoi.
- Ordonnance, assignation ou acte de commissaire de justice reçu, avec sa date.
Ces informations générales présentent les questions à examiner. La démarche adaptée dépend des faits, des pièces et des règles applicables à votre situation.