Une activité dominante du cabinet
Conseil, assistance et représentation
Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires (FUSAC), Maître Alkan DONMEZ exerce notamment en droit commercial et contentieux des affaires.
En droit commercial et contentieux des affaires, Maître DONMEZ conseille et assiste les professionnels, dirigeants et entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles et de leurs litiges commerciaux.
Il intervient notamment en matière d’inexécution ou de rupture de contrats, de recouvrement de créances et d’impayés, de responsabilité contractuelle, de rupture des relations commerciales et de concurrence déloyale, ainsi qu’en matière de baux commerciaux, de fonds de commerce, de réseaux de distribution et de contrats commerciaux spécifiques.
Il assure également la représentation de ses clients dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions compétentes, notamment devant le tribunal de commerce.
Le cabinet analyse les engagements des parties, les échanges intervenus, les pièces disponibles et les enjeux économiques pour déterminer la démarche amiable ou contentieuse à envisager.
Litiges contractuels
Le cabinet intervient dans les différends liés à la formation, à l’exécution ou à la rupture des contrats commerciaux : prestation contestée, engagement non respecté, retard d’exécution ou désaccord sur les obligations de chacun.
Les contrats, conditions générales, devis, bons de commande et correspondances sont examinés afin de préparer une demande ou une défense fondée sur les éléments du dossier.
Consulter la page : Litiges et contrats commerciaux
Impayés et recouvrement
Le cabinet vous accompagne dans les démarches relatives aux factures impayées et aux créances contestées : analyse des justificatifs, mise en demeure, échanges amiables et procédure judiciaire lorsque celle-ci est appropriée.
La stratégie tient compte du montant en jeu, des preuves de la créance, des contestations éventuelles et des perspectives de recouvrement.
Consulter la page : Recouvrement de créances et impayés
Relations commerciales
Le cabinet examine les différends entre clients, fournisseurs, prestataires ou partenaires commerciaux, notamment les difficultés d’exécution, les ruptures de relations et les demandes mettant en cause la responsabilité d’un professionnel.
L’analyse porte sur l’historique de la relation, les engagements souscrits, les échanges entre les parties et les conséquences du différend.
Consulter la page : Relations commerciales et concurrence déloyale
Défense en contentieux des affaires
En demande comme en défense, le cabinet étudie les prétentions des parties, les pièces et les actes de procédure, puis prépare la stratégie et les écritures dans le cadre de la mission convenue.
Les modalités d’assistance ou de représentation devant la juridiction compétente sont précisées après examen du dossier.
Consulter la page : Contentieux commercial et tribunal de commerce
Baux commerciaux et fonds de commerce
Le cabinet vous accompagne dans les questions relatives au local, aux loyers, au renouvellement ou à la résiliation du bail. Il examine aussi l’articulation du bail avec les opérations et contrats concernant le fonds de commerce.
Consulter la page Baux commerciaux
Pièces utiles à préparer
- Contrats, annexes, conditions générales et avenants.
- Devis, bons de commande, bons de livraison et justificatifs d’exécution.
- Factures, relevé des sommes réclamées et justificatifs de paiement.
- Échanges de courriels, courriers et mises en demeure.
- Assignation, conclusions, décisions ou autres actes de procédure déjà reçus.
- Chronologie synthétique du différend et identification des parties.
Une consultation permet d’apprécier les démarches envisageables au regard des circonstances et des pièces de votre dossier.